Conditions d'utilisation
DerniĂšre mise Ă jour : 17 juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de Ziricote (le « Service »), fourni par Appius S.r.l., dont le siÚge social est situé Via P.ssa Iolanda 21, 07100 Sassari (SS), numéro de TVA et code fiscal 03898560366 (le « Fournisseur »). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Objet du Service
Ziricote est un outil pour l'étude de l'improvisation musicale. Le Service permet de :
(a) accéder à un catalogue public de grilles d'accords (progressions harmoniques) pour des morceaux et standards de jazz, généré et entretenu par la communauté des utilisateurs ;
(b) jouer sur ces grilles un accompagnement instrumental généré automatiquement par le Service (basse, piano, batterie) dans différentes tonalités, tempos et styles ;
(c) créer, pour un usage personnel, vos propres partitions (thÚmes et mélodies), tel que régi par l'art. 3-bis.
Le catalogue public contient exclusivement des accords (progressions harmoniques), sans mélodies ni paroles.
2. Compte
- L'inscription requiert une adresse eâmail valide, un nom et un mot de passe.
- Si vous ĂȘtes mineur, vous ne pouvez vous inscrire et utiliser le Service qu'avec la participation et le consentement du titulaire de l'autoritĂ© parentale, qui accepte les prĂ©sentes Conditions en votre nom.
- Vous ĂȘtes responsable de la confidentialitĂ© de vos identifiants et des activitĂ©s rĂ©alisĂ©es avec votre compte. Signalez sans dĂ©lai toute utilisation non autorisĂ©e.
- Les donnĂ©es fournies doivent ĂȘtre vĂ©ridiques et Ă jour.
3. Contenus communautaires â grilles d'accords
- Les grilles d'accords saisies dans le catalogue public sont des contenus générés par les utilisateurs et partagés avec la communauté : les autres utilisateurs peuvent les consulter, les utiliser et les importer dans l'application.
- Les contenus que vous créez demeurent votre propriété. En saisissant une grille dans le catalogue public, vous accordez au Fournisseur et aux autres utilisateurs une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, l'afficher, la reproduire, la distribuer et l'utiliser au sein du Service et de l'application, afin de fournir les fonctionnalités du catalogue partagé.
- Dans le catalogue public, seuls des accords peuvent ĂȘtre saisis : il est interdit d'y publier des paroles, des mĂ©lodies, des partitions ou tout autre matĂ©riel protĂ©gĂ© par le droit d'auteur de tiers.
- Vous garantissez que vous avez le droit de saisir les contenus que vous publiez et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les simples progressions d'accords ne constituent pas, en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, des Ćuvres protĂ©gĂ©es de maniĂšre autonome ; la vĂ©rification de la licĂ©itĂ© de ce que vous publiez demeure sous votre responsabilitĂ©.
- Le Fournisseur n'effectue pas de contrÎle préalable systématique des contenus communautaires et agit conformément à la procédure de signalement prévue à l'art. 3-ter.
3-bis. Partitions et mĂ©lodies â usage personnel
- La fonction de création de partitions et mélodies (thÚmes musicaux) est destinée exclusivement à l'usage personnel de l'utilisateur.
- Les partitions créées par l'utilisateur sont stockées sur les serveurs du Fournisseur dans le seul but de permettre leur conservation, leur synchronisation entre les appareils de l'utilisateur et leur exportation. Elles demeurent privées : elles ne sont pas saisies dans le catalogue public, ne sont pas rendues accessibles ni distribuées à d'autres utilisateurs, et ne sont pas publiées par le Fournisseur.
- L'utilisateur peut à tout moment exporter ses propres partitions (y compris dans un format ouvert) et demeure seul responsable de toute utilisation, diffusion ou partage ultérieurs des fichiers en dehors du Service.
- Lors de la sauvegarde d'une partition, l'utilisateur est tenu d'accepter expressĂ©ment une dĂ©claration attestant les points suivants ; sans une telle acceptation, la partition ne peut pas ĂȘtre sauvegardĂ©e.
- En créant ou en sauvegardant une partition ou une mélodie, l'utilisateur déclare et garantit que : (a) il en est l'auteur, en tant que sa propre création originale, ou qu'en tout état de cause il détient les droits nécessaires sur celle-ci ; (b) sa transcription ne porte pas atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de tiers ; (c) il l'utilise à des fins personnelles ; (d) il assume la responsabilité pleine et exclusive de la partition et de toute diffusion ou partage de celle-ci en dehors du Service, garantissant et dégageant de toute responsabilité le Fournisseur contre toute réclamation, demande ou dommage de tiers.
- Il est interdit de créer ou de télécharger des partitions ou des mélodies protégées par le droit d'auteur de tiers.
- Le Fournisseur stocke les partitions des utilisateurs sous forme privée afin de fournir les fonctions décrites ci-dessus, ne les publie ni ne les distribue et n'est pas responsable de leur contenu. S'il venait à avoir connaissance de matériel illicite, il peut le supprimer conformément à l'art. 3-ter.
3-ter. Signalement de contenus illicites (notice-and-takedown)
- Toute personne estimant qu'un contenu présent dans le Service porte atteinte à ses droits (y compris le droit d'auteur) peut adresser un signalement à info@ziricoteapp.com, en indiquant : le contenu litigieux et sa localisation, le droit prétendument enfreint, ses propres coordonnées, et une déclaration de bonne foi.
- DÚs réception d'un signalement en bonne et due forme, le Fournisseur évaluera et, le cas échéant, retirera ou désactivera promptement l'accÚs au contenu, et pourra informer l'utilisateur qui l'a saisi.
- Le Fournisseur peut suspendre ou fermer le compte des utilisateurs responsables d'infractions répétées.
4. Conduite de l'utilisateur
Sont interdits, Ă titre d'exemple :
- le téléchargement de contenus illicites, offensants, ou portant atteinte aux droits d'autrui (y compris des paroles/mélodies protégées) ;
- les tentatives d'accÚs non autorisé aux systÚmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- l'utilisation du Service à des fins d'activités frauduleuses, de spam ou de surcharge des systÚmes (scraping massif, attaques, etc.) ;
- le contournement des mesures de sécurité ou des limites techniques.
5. Réactions et interactions
Les fonctions « like »/« dislike » et similaires doivent ĂȘtre utilisĂ©es de maniĂšre authentique. Il est interdit de manipuler artificiellement les compteurs (par exemple, comptes multiples, bots).
6. Propriété intellectuelle du Service
Le logiciel, la marque, les graphismes et les contenus du Service (à l'exclusion des contenus des utilisateurs) sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables.
6-bis. Contenus YouTube
Ziricote utilise les Services d'API YouTube uniquement pour publier ses propres vidéos sur sa propre chaßne (@ziricoteapp). En regardant les contenus YouTube de Ziricote ou en interagissant avec eux, tu acceptes les Conditions d'utilisation de YouTube ; les RÚgles de confidentialité de Google s'appliquent également.
7. Disponibilité et « en l'état »
Le Service est fourni « en l'Ă©tat » et « selon disponibilitĂ© », sans garanties de continuitĂ©, d'absence d'erreurs ou d'adĂ©quation Ă des finalitĂ©s spĂ©cifiques. Le Fournisseur peut modifier, suspendre ou interrompre le Service en tout ou en partie, mĂȘme sans prĂ©avis.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consĂ©cutifs dĂ©coulant de l'utilisation ou de l'impossibilitĂ© d'utiliser le Service. Les responsabilitĂ©s qui ne peuvent ĂȘtre exclues par la loi Ă l'Ă©gard des consommateurs demeurent inchangĂ©es.
9. Suspension et résiliation
Le Fournisseur peut suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; la suppression entraßne l'effacement ou l'anonymisation des données tel que décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Modifications des Conditions
Les Conditions peuvent ĂȘtre mises Ă jour. Les modifications substantielles seront communiquĂ©es par l'intermĂ©diaire du Service. L'utilisation continue aprĂšs la mise Ă jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges, le tribunal de Sassari est compétent ; pour les consommateurs, la compétence impérative de leur lieu de résidence/domicile demeure inchangée.
12. Contacts
Appius S.r.l. â info@ziricoteapp.com â Via P.ssa Iolanda 21, 07100 Sassari (SS) â numĂ©ro de TVA et code fiscal 03898560366.